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Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/01/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Duby-Muller
Au A du II de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, les mots : « denrées alimentaires » sont remplacés par les mots : « produits de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étend à tous les produits de grandes consommation l’encadrement des promo...
