Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l'engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l'ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s'engager dans une démarche de...