Les interventions de Violette Spillebout sur ce dossier

3 amendements trouvés

02/03/2024 — Amendement N° 55 au texte N° 2245 - Article 4 (Adopté)
Mme Spillebout

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette durée est réduite à trois ans pour les personnes ayant commencé leur enseignement après le 1er janvier 2020 et avant le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020 dans les demand...

02/03/2024 — Amendement N° 49 au texte N° 2245 - Article 4 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les personnes qui, à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, détenaient un diplôme ou une certification de danse délivrés par un centre de formation privé, peuvent être dispensées de l’obtentio...

02/03/2024 — Amendement N° 48 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M...

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de son application sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État. Exposé sommaire : Le présent amendement est une demande...