Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, le groupe Renaissance est favorable à cet amendement. Dans le cadre des auditions des victimes des arnaques sur les formations, nous avons remarqué la grande difficulté des associations de victimes, comme des victimes individuelles, à faire valoir leurs droits et à exercer un recours. Nous estimons que cette précisio...
De la même façon, nous voterons contre l'amendement n° 43 ; en revanche, le choix proposé par l'amendement n° 44 nous semble intéressant. Après en avoir discuté entre nous et avec les professionnels concernés, nous nous inquiétons simplement d'une chose : puisque l'obligation d'apposer le « manger, bouger » s'impose à tous, la mesure consistant...