Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD940 au texte N° 443 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur, M. Thiébaut
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement conserve la faculté pérenne de rejeter une demande d’autorisation environnementale au cours de la phase d’examen, et non seulement à l’issue de cette dernière. Il supprime les autres modifications apportées par l’article 1er ter. Ces dispositions visaient notamment à imposer à l’...
17/11/2022 — Amendement N° CD919 au texte N° 443 - Article 12 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Albertini, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Haury, M. Pahun, Mm...
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF), définis à l'article L. ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1036 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Albertini, M. Benoit, M. Villiers, Mme Bella...
Le premier alinéa est ainsi modifié : "À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments non résidentiels en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques." Le troisième alinéa est ainsi modifié : "La ministre chargée de la Transition énergétique assure le p...
