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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD940 au texte N° 443 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur, M. Thiébaut
Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement conserve la faculté pérenne de rejeter une demande d’autorisation environnementale au cours de la phase d’examen, et non seulement à l’issue de cette dernière. Il supprime les autres modifications apportées par l’article 1er ter. Ces dispositions visaient notamment à imposer à l’...
17/11/2022 — Amendement N° CD919 au texte N° 443 - Article 12 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Albertini, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Haury, M. Pahun, Mm...
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF), définis à l'article L. ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1038 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) telle que votée, le 26 novembre 2020,...
