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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/10/2022 — Amendement N° 40 au texte N° 279 - Article 1er (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Violland, M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christoph...
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « avant la publication de la loi n° 85‑729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement » les mots : « trente ans avant la date de publication de la loi n° du visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger ...
