Plein emploi
(Article 2)

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recrutement », insérer les mots : « , de mobilité professionnelle des salariés ». Exposé sommaire : Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les secteurs, particulièrement dans ceux exigeant des compétences et des formations spécifiques. L’origine de ces tensions pro...

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots : « après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les besoins ...

À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , atteintes de troubles psychiques ou de troubles du neurodéveloppement » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, au sein du comité national de France Travail, une représentation des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et des asso...

A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313‑1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...