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Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent également d'aborder un des éléments essentiels du projet de loi, si ce n'est le plus important. Il s'agit de la planification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas partici...
…qui s'est beaucoup investi. Il a permis d'améliorer notablement l'article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.
