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Les amendements de Vincent Seitlinger pour ce dossier
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Il vise à moduler la durée de l'obligation de déclaration au ministre selon les fonctions exercées auparavant par le militaire, car elle ne présente pas le même intérêt dans tous les cas.
Proposé par notre collègue Alexandre Portier, il vise à durcir les peines encourues au regard de la gravité des manquements sanctionnés, et surtout à aligner les sanctions sur celles qui sont applicables aux personnes civiles. L'article 411-5 du code pénal prévoit dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour le fait d'entretenir des...
