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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/01/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 748 - Article 20 (Tombe)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Nury, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, M. ...
À l’alinéa 10, après le mot : « officine », insérer les mots : « – à l’exception des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales correspondantes au traitement nutritionnel des maladies héréditaires du métabolisme, soient les acides aminés et aliments hypoprotidiques – ». Exposé sommaire : Les denrées alimentaires destinée...
19/01/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 748 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Nury, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, M. Jean-Pierre ...
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Selon les différents Protocoles Nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) concernant les maladies héréditaires du métabolisme édités en 2021, une baisse de l’offre de soin par une « optimisation » des coûts / volumes / nombre de références des prestataires publics et privés décentralisés (pharmacies à...
19/01/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 748 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 748 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
