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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)
Les interventions de Vincent Descoeur
Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble des activités et prestations équestres, ce qui présenterait l'intérêt de permettre aux éleveurs de chevaux et aux entreprises proposant des prestations de services liées à l'utilisation des équidés de gagner en compétitivité.
