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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er)
Les interventions de Vincent Descoeur
Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À défaut d'avoir réussi à supprimer l'alinéa 6, notre collègue Fabrice Brun propose d'indiquer que la durée minimale de l'enquête publique sera de trente jours. Cet amendement est inspiré par la compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
Le retour de l'article 1er nous amène à évoquer des sujets déjà abordés. Dans le cas présent, ce n'est pas inutile puisque ces amendements identiques n'ont pas reçu un accueil favorable du Gouvernement. Ils visent à exclure des zones d'accélération les aires protégées, les parcs naturels régionaux et les grands sites de France. Je ne puis me ré...
J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais j'ai connaissance, dans des territoires protégés, de dossiers en attente. Que se passera-t-il entre la promulgation de la loi et la concrétisation de la planification ? Je crains qu'une période de flou juridique ne permette l'accélération de ces dossiers, a fortiori si, comme je cro...
