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Les amendements de Victor Catteau pour ce dossier
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Il s'agit d'instaurer un comité social et économique dans chaque département afin de réduire les effets néfastes de la limitation de leur nombre. En effet, dans le projet qu'elle a annoncé lors de son audition au Sénat, la direction de La Poste envisage de passer de 145 comités techniques à 28 CSE. La France comptant 101 départements, le ratio ...
Tout d'abord, je remercie nos collègues de la NUPES de reprendre en séance publique les amendements que nous avions défendus en commission.
L'amendement n° 22 a en effet également pour objet d'instaurer un comité social et économique dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer, régie par l'article 73 de la Constitution. En effet, le projet annoncé par la direction est de passer de 145 comités techniques à 28 CSE ; on met ainsi une nouvelle fois de côté les collectivités terri...
L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 la date de l'entrée en vigueur des CSE. La réforme des institutions représentatives du personnel est une profonde évolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, cette date butoir a été repoussée au 31 octobre 2024. Toutefois, cette date reste incohérente par ra...
