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Les amendements de Victor Catteau pour ce dossier

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L'amendement n° 13 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation, et l'amendement n° 14 à la réduire à trois ans. Comme nous l'avons souligné en commission, la prolonger jusqu'en 2028 la ferait durer quasiment dix ans, ce qui paraît excessif pour juger de l'utilité d'un dispositif, d'autant que Mme la ministre a promis d'insist...

Madame la ministre, vous avez déclaré soutenir pleinement les amendements qui visent à faire évoluer le périmètre des bénéficiaires du dispositif, lequel bénéficiera en priorité aux personnes les plus vulnérables. Nous avions proposé les dispositions prévues par cet amendement sous une autre forme en commission, mais l'amendement correspondant...