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Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/10/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 280 - Article 1er (Adopté)
Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre C...
Après le mot : « plastique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à usage unique non recyclables sont interdits. Le caractère recyclable d’un emballage s’apprécie notamment en fonction de sa capacité à être collecté, trié et transformé en matières pouvant être utilisées pour la fabrication de produits. Un décret précise les modalités de m...
