Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après le mot : « plastique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à usage unique non recyclables sont interdits. Le caractère recyclable d’un emballage s’apprécie notamment en fonction de sa capacité à être collecté, trié et transformé en matières pouvant être utilisées pour la fabrication de produits. Un décret précise les modalités de m...