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Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Vous l'avez vous-même indiqué, madame la ministre : il est important que les collectivités locales puissent être informées, notamment le département et la région, qui sont des collectivités de proximité participant à l'établissement des schémas de cohérence territoriale (Scot). Tel est le sens du présent amendement, identique au précédent.