Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

Premièrement, il n'y a pas à remettre en cause l'automatisation du FCTVA. Le dispositif est globalement satisfaisant, ce n'est donc pas le sujet. En revanche, les règles ont été modifiées à cette occasion, ce qui n'a été ni perçu par les collectivités, ni voulu ici même quand la réforme a été votée. Deuxièmement, je rappelle que votre prédéces...

Cela fait plusieurs fois que nous parlons des primes du Ségur de la santé. Je me souviens que durant les débats sur le premier PLFR, cet été, nous avons été nombreux à signaler que certains agents n'en bénéficieraient pas. Je crois me rappeler qu'un amendement du groupe Démocrate avait été adopté pour débloquer des crédits supplémentaires. Tout...

Nous rentrons dans le vif du sujet en abordant un point essentiel au pouvoir d'achat des Français : par cet amendement, les députés du groupe Les Républicains proposent de bloquer le prix du carburant à la pompe à 1,50 euro maximum. Nous appelons de nos vœux une réduction importante des taxes. Rappelons qu'au classement des pays qui taxent le ...

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)représente 33 milliards d'euros. Par ailleurs, nous demandons à l'État d'engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d'euros pendant le quinquenn...

Au contraire, il faut dépasser la ristourne de 18 centimes pour se rapprocher d'un prix de 1,50 euros par litre, applicable facilement, immédiatement, et dont l'ensemble des Français pourra profiter.

Merci pour ces éléments, monsieur le ministre. J'entends avec étonnement que vous estimez le coût de notre amendement à 25 milliards d'euros. Cette évaluation doit être réalisée avec le plus grand sérieux, d'autant que vous avez évoqué un montant de 50 milliards il y a quelques jours, puis de 10 milliards hier, tandis que M. le rapporteur génér...