Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er ba)

I. – La taxe sur la valeur ajoutée applicable sur l’ensemble des installations solaires résidentielles jusqu’à 12 kwc est établie à 5,5 %. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code d...

Au plus tard au 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes, terrestres ou flottantes. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementaux d’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matière de quantité de matériaux bruts ...

Au regard de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est acté sur les projets de parcs éoliens. Exposé sommaire : Alors qu’un sondage de février 2022 d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens, l’article 7 de la charte de l’e...