Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 7)

Sur l'amendement n° 1230, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 Contre 100

Sur les amendements identiques n° 253, 340 et 381, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 61.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 253, 340, 381, 1243 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 253, 340 et 381 sont identiques. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 253.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 187 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 332 et 1207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l'amendement n° 332.

Je suis saisie de trois amendements, n° 727, 254 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 254 et 382 sont identiques. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 727.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 24, 59 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 24.

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 388, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 794 et...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 170 Contre 28

…en retransmettant les flux des débats ou en les commentant, contrevient aux dispositions de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée, que j'entends bien voir respectées. J'invite donc celles et ceux qui participeraient à des chats, par exemple,…

…à cesser de le faire. S'ils le souhaitent, ils peuvent interpeller le bureau, qui statuera, mais je rappelle que dans notre assemblée, la jurisprudence – qui a déjà trouvé à s'appliquer lors de plusieurs séances – aboutit souvent à un renforcement du Règlement.