Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.