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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
20 interventions trouvées.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2945, 2714, 2310, 75, 1524, 2679, 2947 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 75, 1524, 2679 et 2947 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2945.
Sur les amendements identiques n°
L'amendement n° 2947 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 907.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 32 Contre 58
Sur l'amendement n° 821, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir cet amendement.
Sur les amendements n°
L'amendement n° 3193 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 38 Contre 53
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1737, 2618, 377 et 1520, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1737.
Sur les amendements n° 252 et 825, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 252, 253, 2431, 825, 1338 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pou...
L'amendement n° 2431 de Mme Christelle D'Intorni est défendu. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 825.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 54
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2212, 2506, 3332, 2596, 1150, 1122, 2213, 1457, 2507, 1235, 1351, 2174, 426 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1235 fait l'objet d'un sous-amendement. Les amendements n° 2212 et 2506 sont identiques, de même que les amendements n° 1457 et 2507. La parole est à Mme ...
Sur les amendements n° 2212 et 2213, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 2506.
L'amendement n° 3332 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu. La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l'amendement n° 2596.
L'amendement n° 1457 de Mme Céline Rilhac est défendu. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 2507.
Les amendements n° 2174 de M. Thomas Rudigoz et 426 de Mme Cécile Rilhac sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je vous rappelle que sur cet article, la conférence des présidents a décidé qu'il pouvait y avoir jusqu'à deux inscrits par groupe.
Les seconds orateurs de chaque groupe inscrits à l'article pourront s'exprimer à quinze heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
