Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Hier soir, la présidente a accepté que deux orateurs par groupe puissent s'exprimer ce matin sur ces amendements en discussion commune. Sur les amendements n° 555 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépen...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 43 Contre 42
Je suis saisie de trois amendements, n° 108, 445 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 108 et 445 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 108.
Les amendements n° 529 à 1691 étant tombés, nous en venons aux amendements n° 144 et 2853, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 144.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 36 Contre 49
Sur l'amendement n° 2379, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 23 Contre 65
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 562, 2712 et 2934. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 562.
Mes chers collègues, seul M. Hetzel a la parole. Vous aurez la possibilité de vous exprimer par la suite.
Je rappelle que j'accepte deux orateurs inscrits par groupe pour exprimer des opinions différentes. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je suis saisie de huit amendements, n° 149, 1332, 3177, 561, 1508, 3175, 3174 et 2427, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 561 et 1508 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 149.
Les amendements n° 1332 de Mme Sandrine Dogor-Such et 3177 de M. Christophe Bentz sont défendus, de même que les amendements identiques n° 561 de Mme Emmanuelle Ménard et 1508 de M. Marc Le Fur, ainsi que les amendements n° 3175 et 3174 de M. Christophe Bentz et 2427 de M. Jocelyn Dessigny. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements n° 1394 et 1395, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 147 et identiques par le groupe Les Républicains et sur le n° 2467 par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 147 et 653. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 147.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 33 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 16 Contre 94
Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Horizons et apparentés ainsi qu'Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 2471.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 88 Contre 50
