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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme la présidente l'a entériné hier, deux prises de parole par groupe sont prévues, quelle que soit la position des orateurs.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 64 Contre 43
Je vous rappelle que sur cet article, la conférence des présidents a décidé qu'il pouvait y avoir jusqu'à deux inscrits par groupe.
Les orateurs inscrits disposeront chacun de deux minutes de temps de parole, sachant que la conférence des présidents a accepté l'inscription de deux orateurs par groupe. La défense des amendements et les répliques ne pourront pas excéder une minute.
Les seconds orateurs de chaque groupe inscrits à l'article pourront s'exprimer à quinze heures. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
