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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1404 deuxième rectification, 1406 deuxième rectification, 1407 deuxième rectification, 1410 rectifié et 1412, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour sou...
L'amendement n° 1410 rectifié de M. Freddy Sertin est défendu. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1412.
S'agissant d'amendements identiques à ceux du Gouvernement et de la commission, je suppose que vos avis, madame la rapporteure et madame la ministre, sont favorables.
Dans la mesure où ils tendent à réécrire l'article 8, je propose de donner la parole à un intervenant par groupe. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
