Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 954, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques n° 1381, 1383 et 1384, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 23.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1381, 1383 et 1384, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1381.
L'amendement n° 1384 de M. Freddy Sertin est défendu. La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement n° 1398.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 372 et 678. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 372.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 368 et 675. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 368.
Sur les amendements identiques n° 367 et 673, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 367.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 366 et 672. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 366.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 373 et 679. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 373.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 370 et 677. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 370.
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 329.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 78 Contre 2
