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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 168, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 21 Contre 55
Je suis saisie de deux amendements, n° 607 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 607.
Sur les amendements identiques n° 364, 390 et 541, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 451, 456, 364, 390, 541 et 392, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 364, 390 et 5...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 403 et 824. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 403.
Je suis saisie de deux amendements, n° 122 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 122.
