Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 5)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1148, 1151, 1152 et 1153. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1148.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 533.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 2

Sur l'amendement n° 156 et sur l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.