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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 869, 710, 675 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 869 et 710 sont identiques, de même que les amendements n° 675 et 762. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 869.
L'amendement n° 710 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 675.
