Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 2 duodecies)

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1150, 1154, 1158, 1159, 1160 et 1168. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 1150.

L'amendement n° 1154 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1158.

Sur les amendements n° 1150 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 1159.

Je voudrais apporter une précision s'agissant de l'article 40, dont je rappelle qu'il n'est pas opposable au Gouvernement. Celui-ci a déposé un amendement n° 1145 le 13 juin, hors délai, ce qui a rouvert la possibilité de déposer des amendements. Il l'a ensuite retiré mais, son intention ayant ainsi été précisée, les amendements identiques dépo...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0