Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 2 sexies)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 173, 337, 760 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173, 337 et 760 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 173.

Pour que les choses soient bien claires pour tous, le sous-amendement n° 1185 porte sur les amendements identiques n° 173, 337 et 760. Il est ainsi rédigé : « À l'alinéa 2, substituer aux mots : "le conseil départemental", les mots : "les collectivités territoriales, leurs groupements". »