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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 5 bis, n° 689 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 689.
L'amendement n° 686 de M. Yannick Monnet vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur les amendements identiques n° 73 et 795, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l'amendement n° 989.
Je suis saisie de trois amendements, n° 67, 66 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour les soutenir.
Sur l'amendement n° 1184, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 253.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
Je suis saisie de dix amendements, n° 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163, 1166, 539, 50 et 935, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements identiques n° 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163 et 1166, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé...
Si je puis me permettre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas lever le gage. Il se trouve que vous avez innové, en déposant un amendement après l'expiration du délai, indiquant ainsi les intentions du Gouvernement – qui n'est pas soumis à l'application de l'article 40 ; bien qu'ayant ensuite retiré cet amendement, vous avez de cette façon p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
