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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les amendements n° 1587 et 1618, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1626 et 1669, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 1791. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 1626.
Le sous-amendement n° 1791 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Sur l'article 33, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 174.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
