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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense nationale et des forces armées a délégué l'examen des articles 32 à 36, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1714 et 1727. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1714.
L'amendement n° 1727 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 837 et 992. L'amendement n° 837 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 992.
Sur l'article 32, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1273.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 51 Contre 7
