Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1042 et 1569. L'amendement n° 1042 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1569.
Sur les amendements n° 1647 et 1478, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 1647, lequel fait l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
