Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1140 et 1538. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1140.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 120 Contre 3