Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 12, 414, 1035 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 414 sont identiques. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 985 de M. Pierrick Berteloot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Sur les amendements identiques n° 1140 et 1538, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1033.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 557 et 812. L'amendement n° 557 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 812.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 123 Contre 0
