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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 143 Contre 3
Sur les articles 11 et 12, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chers collègues, on entend davantage le bruit émanant des travées que les orateurs eux-mêmes. Veuillez donc baisser le volume sonore : les choses seront plus agréables p...
