Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1551 et 1555 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Sur l'amendement n° 1645, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'article 9 bis ainsi que sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 141 Contre 9
