Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement n° 1549.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 521 et 804. L'amendement n° 521 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 804.
Les amendements identiques n° 522 de M. Bastien Lachaud et n° 805 de M. Aurélien Saintoul ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements identiques ?
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l'amendement n° 564.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 523, 806, 114 et 1296, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 523 et 806, ainsi que les amendements n° 114 et 1296 sont identiques. L'amendement n° 523 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 806.
L'amendement n° 114 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1296.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 164 Contre 0
