Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 88, alinéa 2, de la Constitution. Normalement le programme de stabilité s'accompagne d'un document appelé le programme national de réforme que vous devez envoyer à la Commission européenne avant le 30 avril, c'est-à-dire demain. Comptez-vous l'envoyer après le débat de cet après-midi sur les finances publiques ? Ou com...
En tant que députés, nous avons le droit d'avoir connaissance du contenu de ce programme national de réforme. Nous aurions dû pouvoir le consulter avant ce débat.
