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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
