Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur l'amendement n° 111, ainsi que sur les amendements identiques n° 29 et 161, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 149.