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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 43 et 44, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 49 Contre 7
Ma chère collègue, excusez-moi mais l'adoption de l'amendement n° 44 a fait tomber le vôtre ainsi que le suivant, l'amendement n° 21. Je suis donc obligée de vous reprendre le micro.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, n° 198 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 198.
Sur cet amendement n° 88, j'ai été saisie – avant sa défense – par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 2 C, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 30 Contre 0
