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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Les amendements n° 8, 143 et 42 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 54, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 98, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Yad...
Quel est l'avis de la commission ? La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis de quatre amendements, n° 54, 84, 174, 98, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54, 84, 174 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 54.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
Sur l'amendement n° 95, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. De même, sur l'amendement n° 87, je suis saisie pa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 9 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
Sur l'amendement 40, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
