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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements en discussion commune n° 8, 143 et 42 à l'article 2B.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
