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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
