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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale de cinq juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République. M. Didier Paris m'ayant fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement. Aux termes de l'article 2 de la loi organique...
