Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er f)

Nous en venons aux amendements. J'informe l'assemblée que, sur les amendements n° 612 et 196, je suis saisie respectivement par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole e...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 32 Contre 137

Sur les amendements n° 353, 200, 509 et 516, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 353 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir ...

Veuillez m'excuser, j'ai oublié d'indiquer que l'amendement n° 319 de M. Sébastien Jumel était défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 164 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 35 Contre 111

Sur l'article 1er F, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 509.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 38 Contre 114

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 36 Contre 115

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 133 Contre 17