Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l'épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public. Je mets aux voix l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 123 Contre 223
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
